- EAN13
- 9782247058341
- ISBN
- 978-2-247-05834-1
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 10/06/2004
- Collection
- Dossiers
- Nombre de pages
- 612
- Dimensions
- 24 x 17 cm
- Poids
- 1017 g
- Code dewey
- 345.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le nouveau procès pénal après la loi Perben II - 1ère éd.
De Journée d'études Dalloz
Dirigé par Jean Danet
Édité par Actualité juridique, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Dalloz
Dossiers
La loi du 9 mars 2004, dite Perben II, s'ajoute aux réformes successives, qui bouleversent la procédure pénale depuis 5 ans. Avec son objectif nouveau de lutte contre la criminalité organisée, elle aboutit à une véritable redistribution des pouvoirs, qui a suscité les plus vives controverses au sein de la communauté juridique et modifie profondément les habitudes procédurales des praticiens de la justice pénale, voire le sens même de leur mission. Ces dossiers rendent compte des débats de la Journée d'études Dalloz, qui a réuni, dès l'adoption de la loi, des spécialistes de l'enquête, de l'instruction, de l'orientation des dossiers, de l'audience pénale, de l'application des peines et de la défense. Pour une meilleure compréhension des termes et enjeux de la loi, l'ouvrage inclut également des articles de doctrine et commentaires jurisprudentiels publiés à l'AJ Pénal et à la Revue de science criminelle, ainsi que l'intégralité des articles modifiés par la loi au sein des codes pénal, de procédure pénale, des douanes, de la route, etc. S'adressant aux professionnels comme aux universitaires, son objectif est d'offrir une vision analysée et commentée du procès pénal de demain.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Prescription et justice pénale, Contre les illusions de l'éternitéJean DanetÉditions Dialogues6,90
-
La réponse pénale, Dix ans de traitement des délitsJean DanetPresses universitaires de Rennes24,00
-
La justice pénale entre rituel et managementJean Danet, Antoine GaraponPresses universitaires de Rennes18,00
-
Prescription, amnistie et grâce en France, Thèmes et commentairesJean Danet, Martine Herzog-Evans, Yvon Le Gall, Sylvie GrunvaldDalloz75,00