Kit location non meublée -
EAN13
3130630000419
Dimensions
30 x 22 x 0,6 cm
Poids
240 g

Kit location non meublée -

2428755

Exacompta

Offres

Kit location non meublée Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives. Conforme à la loi CLIMAT et à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Contient 3 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), 2 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie), 2 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires. Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.
S'identifier pour envoyer des commentaires.