- EAN13
- 9782851158697
- ISBN
- 978-2-85115-869-7
- Éditeur
- Francis Lefebvre
- Date de publication
- 20/01/2011
- Collection
- Ouvrage
- Nombre de pages
- 400
- Dimensions
- 23 x 23 cm
- Poids
- 555 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 340
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Dictionnaire de la prescription civile
De Editions Francis Lefebvre, Cécile Biguenet-Maurel
Francis Lefebvre
Ouvrage
Présenté sous forme de dictionnaire pour une recherche simple : Cet ouvrage constitue un outil pratique au quotidien pour trouver rapidement le délai de prescription applicable au cas qui vous intéresse. ? Il présente : - les délais de prescription applicable à une matière (par ex Crédit à la consommation, Droit maritime, Filiation , Salaire...) - ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile (Aménagement, Délai butoir, Interruption, Procédure, Suspension, etc.). Il intègre deux outils précieux : - une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription, avec la présentation comparative du texte avant et après la réforme de 2008, - un index des textes cités dans l'ouvrage (articles de Codes, lois, décrets, etc.) renvoyant aux mots-clefs dans lesquels ils sont présentés.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Réforme de la copropriété, Ordonnance du 30 octobre 2019Cécile Biguenet-MaurelFrancis Lefebvre79,00